Politique de confidentialité – panierbio.bzh

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.panierbio.bzh sur la manière dont la société SAS Le Potager des Embruns collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la réglementation européenne (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
SAS Le Potager des Embruns
SIRET : 931 584 452 00011
Siège social : Mesbalanec, 29880 Guissény, France
Email : contact@panierbio.bzh
Responsable du traitement : Loïc ANDRÉ

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de votre commande, à l’amélioration du service et à la communication avec vous.

Données collectées directement :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale (livraison, facturation)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Historique de commandes et de paiements
  • Données de navigation (via cookies, voir section 8)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type d’appareil et navigateur
  • Pages visitées, durée de visite, clics (statistiques anonymisées)

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter et livrer vos commandes
  • Gérer la facturation et le service après-vente
  • Vous informer du suivi de commande et des actualités de la ferme
  • Vous envoyer (si vous le souhaitez) des newsletters ou offres promotionnelles
  • Améliorer la qualité du service et de la navigation sur le site

Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat : traitement et livraison de vos commandes
  • Le consentement : inscription à la newsletter, utilisation de cookies non essentiels
  • L’intérêt légitime : amélioration du service et prévention de la fraude

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à SAS Le Potager des Embruns et à ses prestataires techniques directement impliqués dans :

  • L’hébergement du site (Infomaniak)
  • La gestion des paiements (ex : WooPayments, Stripe, PayPal…)
  • L’expédition et la logistique (services de livraison, retrait en points relais)
  • L’envoi de newsletters (Brevo)

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et à ne pas utiliser vos données pour d’autres finalités.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni louée à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (commande, livraison, garantie, facturation, etc.)
  • Et jusqu’à 3 ans après le dernier contact commercial pour les données marketing (newsletter)
  • Les factures et documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.

8. Cookies et mesure d’audience

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site :

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session utilisateur)
  • Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymes de fréquentation
  • Cookies marketing (optionnels) : utilisés uniquement si vous les acceptez (ex : suivi de campagnes)

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer vos cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

  • Hébergement sécurisé en Suisse par Infomaniak Network SA
  • Accès restreint aux seules personnes habilitées
  • Chiffrement SSL du site et des transactions
  • Sauvegardes régulières et protection anti-intrusion

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, adressez votre demande :
📬 SAS Le Potager des Embruns – Mesbalanec, 29880 Guissény
📧 contact@panierbio.bzh

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Newsletter

L’inscription à notre newsletter se fait uniquement sur consentement.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail, ou en nous écrivant à contact@panierbio.bzh.

12. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires (producteurs, institutions, etc.).
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

13. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La dernière version en vigueur est disponible en permanence à l’adresse : https://www.panierbio.bzh/politique-de-confidentialite

Dernière mise à jour : octobre 2025