🥕 Conditions Générales de Vente (CGV)
panierbio.bzh – SAS LE POTAGER DES EMBRUNS
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :
Le vendeur :
SAS LE POTAGER DES EMBRUNS
SIRET : 931 584 452 00011
Siège social : Mesbalanec, 29880 Guissény
Tél. : 06 68 83 80 82
Email : contact@panierbio.bzh
et
L’acheteur :
toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produits proposés sur le site www.panierbio.bzh.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires biologiques ou locaux (fruits, légumes, œufs, tisanes, jus de pomme, etc.) proposés par le vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site panierbio.bzh implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par l’acheteur.
Aucune condition particulière ou clause contraire ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur, prévaloir sur ces CGV.
Article 3 : Caractéristiques des produits
La SAS Le Potager des Embruns vend des produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion, certifiés par Ecocert.
Le certificat est disponible sur demande.
Certains produits partenaires (ex. miel, cidre, pain, etc.) peuvent ne pas être certifiés bio, ce qui est toujours indiqué clairement sur leur fiche produit.
Les photos et descriptifs présents sur le site sont non contractuels : ils visent à illustrer les produits mais peuvent varier légèrement (calibre, couleur, maturité…).
Article 4 : Commandes
Les commandes doivent être passées sur le site www.panierbio.bzh avant le mardi à 6h30, pour un retrait à la ferme le mardi soir ou une livraison en points de retrait le mercredi.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif de la part du client.
Article 5 : Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation doit être effectuée avant le mardi à 6h30.
Passé ce délai, les commandes sont préparées et ne peuvent plus être modifiées ni remboursées, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les remboursements sont possibles uniquement dans les délais précités ou en cas d’erreur imputable au vendeur.
Article 6 : Livraison et retrait
Les livraisons et retraits s’effectuent :
- le mardi soir à la ferme (Guissény),
- ou le mercredi dans les points de retrait partenaires indiqués sur le site,
aux horaires précisés lors de la commande.
Le vendeur assure la livraison dans les meilleures conditions de fraîcheur.
En cas d’impossibilité temporaire (aléas climatiques, panne, volume exceptionnel), un produit équivalent ou un avoir pourra être proposé.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement s’effectue :
- directement sur le site par carte bancaire sécurisée (WooPayments / Stripe),
- ou sur place, selon les modalités indiquées.
Les factures sont disponibles sur l’espace client.
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits, légumes, œufs, etc.),
- préparés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Pour les produits non périssables (épicerie sèche, boissons, tisanes, etc.), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
La demande doit être adressée à :
📬 SAS Le Potager des Embruns – Mesbalanec, 29880 Guissény
📧 contact@panierbio.bzh
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement (ou avoir) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Service clients
📞 06 68 83 80 82
📧 contact@panierbio.bzh
📬 SAS Le Potager des Embruns – Mesbalanec, 29880 Guissény
Pour toute question, modification ou réclamation, notre service client est disponible et privilégie toujours une solution amiable.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du service, au suivi des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut écrire à contact@panierbio.bzh.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site panierbio.bzh (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 12 : Responsabilité
Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de variation naturelle ou de rupture temporaire de stock.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- de mauvaise utilisation des produits par le client,
- de force majeure,
- d’interruption temporaire du site ou de ses services pour maintenance.
Article 13 : Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes, coupures de réseau, catastrophes naturelles, etc.) rendant impossible la livraison ou la vente.
Article 14 : Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Brest.
💡 Dernière mise à jour : octobre 2025